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La question du cumul des sanctions fiscales et pénales apparaît aujourd’hui comme l’une des illustrations les plus significatives des tensions contemporaines entre l’exigence d’efficacité de la répression et la garantie des droits fondamentaux. Longtemps admis sans véritable réserve dans de nombreux systèmes juridiques, ce cumul a progressivement fait l’objet d’un encadrement accru, sous l’influence conjuguée des juridictions constitutionnelles et européennes, au premier rang desquelles la Cour européenne des droits de l’homme. Cette évolution traduit une prise de conscience croissante des risques inhérents au double répression, notamment en termes de sécurité juridique, de prévisibilité des sanctions et de respect du principe non bis in idem.
