LIBROS DEL AUTOR: jean pierre bankuama bankuama

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  • Le Cumul des Sanctions Fiscales et Pénales
    Jean Pierre Bankuama Bankuama
    La question du cumul des sanctions fiscales et pénales apparaît aujourd’hui comme l’une des illustrations les plus significatives des tensions contemporaines entre l’exigence d’efficacité de la répression et la garantie des droits fondamentaux. Longtemps admis sans véritable réserve dans de nombreux systèmes juridiques, ce cumul a progressivement fait l’objet d’un encadrement a...
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