Darcy Jordand IGABOUYI MORENDE
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Cet ouvrage analyse les enjeux juridiques et pratiques du contrat d’intermédiation numérique au Gabon, en prenant pour ancrage l’écosystème de la plateforme Gozem. À la croisée du droit des obligations, du droit du travail et de la régulation sectorielle, ce travail confronte les normes juridiques actuelles aux réalités d’une économie collaborative en pleine expansion. L’étude s’articule autour de deux axes principaux:1. La formation et la qualification du lien contractuel: Valide la dématérialisation des échanges et de l’accès aux services en s’appuyant sur la Loi n° 025/2021 sur les transactions électroniques. Met en lumière la tension entre le statut affiché de partenaire indépendant attribué aux chauffeurs (Champions) et le risque réel de requalification en contrat de travail (au sens de l’article 11 du Code du travail gabonais), en raison du contrôle algorithmique et disciplinaire exercé par la plateforme via son interface de gestion (L’ADMIN) et sa charte de bonne conduite. 2. L’exécution du contrat et la gestion des risques: Régime de responsabilité et assurance: Examine les limites des clauses d’exonération face aux règles du Code de la consommation.