Les difficultés liées à l’établissement de la responsabilité en matière de nuisance en Tanzanie

Cette étude analyse les difficultés rencontrées pour établir la responsabilité en matière de nuisance en Tanzanie, en mettant en évidence la manière dont les ambiguïtés de la loi foncière (Land Act) et de la loi sur les terres villageoises (Village Land Act), associées à un cadre institutionnel défaillant, empêchent les occupants fonciers de bénéficier de recours efficaces en cas de nuisance. Elle soutient que la lenteur du règlement des litiges au sein des tribunaux fonciers et les conflits entre les droits fonciers légaux et coutumiers constituent des obstacles majeurs à la preuve de la responsabilité en matière de nuisance en Tanzanie.Cet article explore la doctrine juridique de la nuisance en droit de la responsabilité civile, en mettant particulièrement l’accent sur les difficultés rencontrées pour établir la responsabilité en matière de nuisance en Tanzanie. Le droit de la nuisance en Tanzanie ne parvient souvent pas à répondre aux risques environnementaux modernes, car il se concentre sur les litiges traditionnels entre voisins et sur la propriété foncière.L’approche restrictive de la qualité pour agir (locus standi) dans les affaires de nuisance publique affaiblit les politiques de protection de l’environnement, entravant souvent la possibilité d’intenter des actions en justice. Bien que la loi prévoie des dommages-intérêts et des injonctions, la charge de la preuve et les frais de justice constituent des obstacles importants pour les plaignants.