Librería Samer Atenea
Librería Aciertas (Toledo)
Kálamo Books
Librería Perelló (Valencia)
Librería Elías (Asturias)
Donde los libros
Librería Kolima (Madrid)
Librería Proteo (Málaga)
Cet ouvrage examine la compétence territoriale nationale de la Cour de cassation et son impact sur l’effectivité du droit d’accès à la justice en RDC. Bien que la Cour de cassation soit une juridiction unique située à Kinshasa, cette centralisation crée des obstacles majeurs pour les justiciables des provinces : coûts de déplacement, lenteur de transmission des dossiers, inégalités géographiques et limites institutionnelles.À partir d’une analyse rigoureuse du droit congolais, l’auteur démontre que cette organisation, bien que légale, met à l’épreuve les principes constitutionnels d’égalité devant la justice, du juge naturel et du droit à un recours effectif. L’ouvrage propose des pistes de réforme réalistes digitalisation des procédures, bureaux provinciaux de liaison, amélioration des garanties procédurales afin de rendre la justice de cassation réellement accessible à tous.Ce travail offre un regard approfondi sur les défis et les perspectives de l’accès à la justice en RDC et constitue une référence utile pour étudiants, chercheurs et praticiens du droit.
