B SWAMYNATHAN / T JOTHIRAMALINGAM
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Comité Informatique de la Haute Cour (HCCC) Le Projet e-Courts L’objectif du projet e-Courts est de fournir des services désignés aux litigants, aux avocats et au pouvoir judiciaire grâce à l’informatisation universelle des tribunaux de district et subordonnés du pays et au renforcement de l’intégration des TIC dans le système judiciaire. Le Comité Informatique de la Haute Cour, composé de deux juges ou plus de la Haute Cour en exercice, superviserait les différentes tâches liées à la mise en œuvre des composantes du projet e-Courts. Le Comité Informatique de la Haute Cour recommanderait diverses mesures politiques et de restructuration administrative essentielles à la mise en œuvre des TIC en consultation avec l’e-Committee. Coordonnateur Central du Projet (CPC). Le coordonnateur central du projet serait une personne ayant le rang de juge de district ou de juge civil principal, qui coordonnerait la mise en œuvre des différents modules/tâches du projet. Le Réseau National de Données Judiciaires (NJDG) a été développé. Le Comité Informatique du Tribunal de District serait composé d’un juge de district supplémentaire principal et de deux juges civils principaux ou d’un juge civil principal et d’un juge civil, ainsi que des administrateurs système de district et des administrateurs système formés au cours de la phase I du projet.
