LIBROS DEL AUTOR: vila jean baptiste

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vila jean baptiste Eliminar filtro Quitar filtros
  • Recherches sur la notion d’amortissement en matière de contrats administratifs
    Vila jean baptiste
    L’amortissement en droit des contrats administratifs a deux fonctions. La première, comptable, permet de répertorier les pertes de valeurs affectant le patrimoine. L’autre est fiscale/financière et a vocation à permettre la compensation d’une perte prévisible, pour le cocontractant. L’ouvrage envisage les règles applicables à ces deux mécanismes appliqués aux contrats administr...
    Disponible

    65,96 €

  • État et jeux d’argent
    Vila jean baptiste
    Au terme d'un processus à la fois législatif, réglementaire et jurisprudentiel, les jeux sont entrés et demeurent aujourd'hui sous l'égide de la res publica. Pouvait-il en être autrement ? L'État pouvait-il et devait-il consacrer un principe général d'interdiction des jeux d'argent et de hasard sans, dans le même temps, instituer un droit aux jeux ...
    Disponible

    53,84 €