LIBROS DEL AUTOR: tshimbalanga fiston ndunga

2 resultados para LIBROS DEL AUTOR: tshimbalanga fiston ndunga

tshimbalanga fiston ndunga Eliminar filtro Quitar filtros
  • La protection des parties au contrat de bail à loyer non professionnel
    Esther Tshala / Tshimbalanga Fiston Ndunga / Walde Nyembo
    Le contrat de bail à loyer non professionnel occupe une place essentielle dans les relations entre bailleurs et entrepreneurs en RDC, mais il demeure source de fréquence de litiges en raison de l’ignorance des règles, d’interprétations divergentes et parfois d’abus. En effet, des difficultés persistent, liées aux lacunes du droit et au faible suivi administratif. La loi n° 15/0...
    Disponible

    65,61 €

  • Problématique de la Libération conditionnelle en Droit congolais
    Fiston Tshimbalanga Ndunga / Walde Nyembo
    Cet ouvrage analyse la libération conditionnelle en droit congolais, en mettant en évidence son fondement légal, ses conditions et ses limites pratiques. Il s’articule autour de deux axes principaux : d’abord, l’étude de la libération conditionnelle comme cause de suspension de la peine, ensuite, l’examen de sa mise en œuvre en République Démocratique du Congo. L’auteur soulign...
    Disponible

    66,73 €