LIBROS DEL AUTOR: tapinos daphne

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  • Prévention, précaution et responsabilité civile
    Tapinos daphne
    Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de pré...
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