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LIBROS DEL AUTOR: paul coulet

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Amendement Dans Le But D’Accorder Des Reparations Civiles Et Morales En Cas D’Ordonnance De Non Lieu Et D’Acquittement (1883)

Paul Coulet

Le livre ''Amendement Dans Le But D’Accorder Des Reparations Civiles Et Morales En Cas D’Ordonnance De Non Lieu Et D’Acquittement (1883)'' de Paul Coulet est une ��tude juridique sur la question des r��parations civiles et morales en cas d’ordonnance de non-lieu ou d’acquittement. L’auteur examine les diff��rentes approches l��gales et judiciaires �� cette quest...

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20,65 €