LIBROS DEL AUTOR: papa assane toure

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  • Cybercriminalité
    Papa Assane Touré
    Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l’adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au renforcement de l’a...
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  • La transposition des directives communautaires l’espace UEMOA
    Papa Assane Touré
    L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), instituée par le traité de Dakar du 10 janvier 1994, est sans nul doute l’organisation qui s’est le plus illustrée dans le domaine de l’intégration juridique. À cet égard, le droit communautaire de l’UEMOA mobilise surtout la technique de l’harmonisation avec comme vecteur normatif privilégié : la directive. Cette norme c...
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