LIBROS DEL AUTOR: nolwenn duclos

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nolwenn duclos Eliminar filtro Quitar filtros
  • Les arrêts jumeaux en droit administratif français
    Maxime Charité / Nolwenn Duclos
    L’expression arrêts jumeaux est utilisée par la doctrine et la jurisprudence, française et étrangère, généralement afin de qualifier plusieurs décisions de justice distinctes, rendues par la même juridiction, le même jour - plus largement au même moment - lesquelles, du fait des propriétés qu’elles partagent, se prolongent, se complètent et s’amplifient.Le présent ouvrage c...
    Disponible

    37,04 €