LIBROS DEL AUTOR: muriel giacopelli

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  • Le rôle de l’assesseur citoyen devant la commission de discipline en prison
    Jean-Paul Céré / Muriel Giacopelli
    Malgré une abondante littérature sur le fonctionnement de la commission de discipline pénitentiaire, la doctrine s’est relativement peu intéressée à la place et au rôle de cet assesseur introduit en son sein à la faveur de la loi du 24 novembre 2009, dite loi pénitentiaire. L’article 91 de cette loi a en effet profondément réformé la composition de la commission de discipline, ...
    Disponible

    55,87 €