LIBROS DEL AUTOR: mohamed rabie abassi

1 resultados para LIBROS DEL AUTOR: mohamed rabie abassi

mohamed rabie abassi Eliminar filtro Quitar filtros
  • La protection du trésor dans les procédures collectives
    Mohamed Rabie Abassi
    La protection du Trésor dans les systèmes des procédures collectives marocain et OHADA est respectivement encadrée par la loi n° 73-17 et l’AUPC. Si la formulation des textes de lois précités est idéale, la pratique est autre. Cette plongée au cœur de la condition du Trésor dans ce cadre permet de confirmer le constat à l’origine de cette étude, à savoir d’une protection défect...
    Disponible

    70,17 €