LIBROS DEL AUTOR: mcaffin

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  • Des Droits De Propriete Des Communes Et Des Sections De Communes Sur Les Biens Communaux (1860)
    M. Caffin / MCaffin
    Des Droits De Propriete Des Communes Et Des Sections De Communes Sur Les Biens Communaux (1860) est un livre �����crit par M. Caffin. Ce livre traite des droits de propri�����t����� des communes et des sections de communes sur les biens communaux. Il examine les lois et les r�����glements en vigueur ������ l’�����poque et propose des solutions pour r�����soudre les conflits qui...
    Disponible

    29,05 €