LIBROS DEL AUTOR: marie nicolle

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  • L’objet de l’usufruit
    Marie Nicolle
    L’usufruit est une institution ancienne et bien connue, même des non-juristes. En droit français, elle est définie à l’art. 578 du Code civil, dont la rédaction remonte à 1804. Cependant, depuis le début du XIXe siècle, la composition des patrimoines a considérablement évolué, en raison de la multiplication de nouveaux biens incorporels (propriétés industrielles, intellectuelle...
    Disponible

    20,89 €