LIBROS DEL AUTOR: marie joseph de la poix de freminville

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marie joseph de la poix de freminville Eliminar filtro Quitar filtros
  • Traité De L’organisation Et De La Compétence Des Cours D’appel, En Matière Civile Et Disciplinaire
    Marie Joseph De La Poix De Fréminville
    This is Volume 1 of 'Traité De L’organisation Et De La Compétence Des Cours D’appel, En Matière Civile Et Disciplinaire,' by Marie Joseph De La Poix De Fréminville. Published in 1848, this comprehensive treatise delves into the organization and jurisdiction of French courts of appeal, focusing on civil and disciplinary matters. A valuable resource for legal scholars and histori...
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  • Traité De L’organisation Et De La Compétence Des Cours D’appel, En Matière Civile Et Disciplinaire
    Marie Joseph De La Poix De Fréminville
    Traité De L’organisation Et De La Compétence Des Cours D’appel, En Matière Civile Et Disciplinaire, Volume 2, by Marie Joseph De La Poix De Fréminville, offers a comprehensive treatise on the organization and competence of Courts of Appeal in civil and disciplinary matters. This historical legal text provides a detailed examination of appellate courts within the French legal sy...
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