LIBROS DEL AUTOR: mansurah ashim ali saliboko

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mansurah ashim ali saliboko Eliminar filtro Quitar filtros
  • De la Taxe sur le registre des appareils Mobiles et de sa suppression
    Mansurah Ashim Ali Saliboko
    Dans cet ouvrage, l’auteur aborde d’une part, la validité de l’arrêté n°CAB/MIN/PT-NTIC/AKIM/002 du 10/06/2020 ayant institué la taxe sur le registre des appareils mobiles 'RAM' et de l’autre la répartition des préjudices subis par les victimes de son prélèvement. Il s’agit de sa conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en République démocratique du Cong...
    Disponible

    55,72 €