LIBROS DEL AUTOR: lovane tsamby lhakhy

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lovane tsamby lhakhy Eliminar filtro Quitar filtros
  • Le guide pratique des ordonnances du juge d’instruction
    Lovane Tsamby-Lhakhy
    De présentation simple, ce livre contient 52 modèles d’ordonnances du magistrat instructeur répartis en thématiques précises et est organisé en quatre (4) chapitres, à savoir : Les Ordonnances de soit-communiqué (Chapitre I) ; Les Ordonnances de non-lieu total (Chapitre II) ; Les Ordonnances aux fins de non-lieu partiel et de renvoi devant le tribunal correctionnel (Chapitre II...
    Disponible

    39,75 €