LIBROS DEL AUTOR: l gagneraux

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  • Nouveau Code Annoté De L’enregistrement Du Timbre Et Des Droits De Greffe Et D’hypothèques...
    L. Gagneraux
    Explorez en détail le droit français avec 'Nouveau Code Annoté De L’enregistrement Du Timbre Et Des Droits De Greffe Et D’hypothèques...' par L. Gagneraux. Cet ouvrage exhaustif offre une analyse approfondie de la législation relative à l’enregistrement, au timbre, aux droits de greffe et d’hypothèques. Essentiel pour les professionnels du droit, les historiens et toute personn...
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