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LIBROS DEL AUTOR: justinien teste lebeau

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Code Des Émigrés, Déportés Et Condamnés Révolutionnairement, Ou Collection Des Lois ... Qui Intérssent Ceux Auxquels S’applique La Loi Sur L’indemnité...

Justinien Teste-Lebeau

This historical legal text, 'Code Des Émigrés, Déportés Et Condamnés Révolutionnairement, Ou Collection Des Lois ... Qui Intéressent Ceux Auxquels S’applique la Loi Sur L’indemnité...', compiled by Justinien Teste-Lebeau, presents a collection of laws pertaining to those affected by the French Revolution. Specifically, it addresses the legal status and conditions of émigrés, de...

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