LIBROS DEL AUTOR: jean marie pontier

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  • Les établissements publics locaux
    Jean-Marie Pontier
    Les collectivités territoriales généralistes, en particulier les communes, sont responsables, depuis longtemps, de la plupart des services publics qui nous sont indispensables. Y a-t-il un ou des points communs entre tous ces services ? Le plus souvent, ils partagent une même nature juridique. Ce sont des établissements publics. Qu’est-ce que cela signifie ? Quelles sont les ca...
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