LIBROS DEL AUTOR: j sabbatier

3 resultados para LIBROS DEL AUTOR: j sabbatier

j sabbatier Eliminar filtro Quitar filtros
  • Procès J.-p. Pescatore
    J. Sabbatier / J.P. Pescatore
    Procès J.-p. Pescatore examines a complex legal case involving the marriage of J.-p. Pescatore in Spain and the subsequent claim for civil effects in France following his death. This book delves into the intricacies of international and family law, particularly concerning the recognition of religious marriages performed abroad and their legal standing within the French legal sy...
    Disponible

    25,21 €

  • Procès J.p. Pescatore...
    Chaix d’Est-Ange / Dufaure / J. Sabbatier
    Procès J.P. Pescatore... Mariage Religieux Célébré En Espagne... est un compte rendu détaillé d’une affaire judiciaire impliquant J.P. Pescatore, centrée sur un mariage religieux célébré en Espagne. Ce document juridique, datant probablement du 19ème siècle, offre un aperçu précieux des complexités du droit français et des conflits potentiels entre les lois civiles et religieus...
    Disponible

    25,20 €

  • Affaire De La Salette
    J. Sabbatier / JSabbatier
    Le livre ''Affaire De La Salette: Mademoiselle De Lamerliere Contre Deleon Et Cartellier Demande En 20,000 Fr. De Dommages-Interets (1857)'' �����crit par J. Sabbatier est un compte-rendu d’un proc�����s qui a eu lieu en France en 1857. Le livre relate l’affaire de Mademoiselle De Lamerliere, qui a intent����� une action en justice contre Deleon et Cartellier pour obtenir 20 00...
    Disponible

    39,61 €