LIBROS DEL AUTOR: hugues rabault

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  • La constitution financière de la France
    Hugues Rabault
    L’ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C’est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière...
    Disponible

    34,36 €