LIBROS DEL AUTOR: geraldine goffaux callebaut

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geraldine goffaux callebaut Eliminar filtro Quitar filtros
  • Transmettre les monuments historiques
    Armelle Verjat / Géraldine Goffaux Callebaut
    Pour garantir la pérennité d’un monument historique, objectif même de sa protection, la transmission est une question-clé, en particulier en cas de détention privée. La réponse du droit aux enjeux de la transmission des monuments historiques n’est pas totalement satisfaisante. Les dispositions juridiques et fiscales existantes n’ont généralement pas été pensées pour ces biens s...
    Disponible

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