LIBROS DEL AUTOR: francis mauler

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  • De La Nature De La Clause Pénale...
    Francis Mauler
    De La Nature De La Clause Pénale... examine en profondeur la nature et l’application des clauses pénales en droit français. Écrit par Francis Mauler, cet ouvrage explore les fondements juridiques et les implications pratiques de ces clauses dans divers contextes contractuels. Il offre une analyse détaillée de l’évolution historique de la clause pénale, son rôle dans le Code civ...
    Disponible

    20,11 €

  • De La Nature De La Clause Penale (1898)
    Francis Mauler
    De La Nature De La Clause P�����nale (1898) est un livre �����crit par Francis Mauler. Ce livre traite de la nature de la clause p�����nale, qui est une disposition contractuelle qui pr�����voit une sanction en cas de non-respect d’une obligation contractuelle. L’auteur examine les diff�����rentes formes de clauses p�����nales et les crit�����res qui les rendent valides ou non....
    Disponible

    25,89 €