LIBROS DEL AUTOR: camille bazille

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  • Du Pouvoir Réglementaire
    Camille Bazille
    Du Pouvoir Réglementaire examine le pouvoir réglementaire dans le contexte du droit administratif français. Camille Bazille analyse les fondements, l’étendue et les limites de ce pouvoir, en explorant son application à travers divers domaines. Cet ouvrage offre une perspective approfondie sur la manière dont le pouvoir réglementaire est exercé et encadré, contribuant ainsi à un...
    Disponible

    15,58 €