LIBROS DEL AUTOR: brune laure dugourd

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  • Les organismes de titrisation
    Brune-Laure Dugourd
    Créés pour transposer en droit français le mécanisme américain de la titrisation, les organismes de titrisation adoptent des formes issues du droit commun : celle d’une copropriété non personnifiée, appelée fonds commun de titrisation (FCT), ou celle d’une SA ou SAS appelée société de titrisation. Le régime des organismes de titrisation, modelé par l’opération financière, les d...
    Disponible

    61,60 €