LIBROS DEL AUTOR: biram sene

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  • Code général des collectivités territoriales
    Biram Sene / Léopold Wade
    La loi n° 2013-10 du 28 décembre 2013 portant Code général des collectivités territoriales apporte une évolution significative dans la politique de décentralisation du Sénégal, à travers la mise en œuvre de l’Acte III de la décentralisation.L’ouvrage reprend les 332 articles du Code général des collectivités territoriales en insérant, à chaque fois que de besoin, des commentair...
    Disponible

    63,02 €

  • Code électoral
    Adama Traoré / Biram Sene
    Ce Code électoral regroupe les lois et règlements relatifs aux différentes élections, et précise pour chacune d’elles comment s’organise le processus électoral. Il est un moyen d’interlocution entre les acteurs du processus électoral. Les annotations mises à jour, les commentaires et les annexes en font également un outil complet, que ce soit pour les acteurs du processus élect...
    Disponible

    65,08 €

  • Le contentieux administratif
    Biram Sene
    Le droit administratif est régi par le principe selon lequel, tous les actes de l’Administration doivent être conformes aux règles de droit qui leur sont supérieures. Cette soumission ne peut être réalisée que s’il existe un juge compétent pour exercer le contrôle des actes de l’Administration. Ce juge est le juge de l’excès de pouvoir.Le recours pour excès de pouvoir est défi ...
    Disponible

    43,45 €