LIBROS DEL AUTOR: adolphe jacques bosschaerts

3 resultados para LIBROS DEL AUTOR: adolphe jacques bosschaerts

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  • Code Des Droits D’enregistrement, Timbre, Greffe, Hypothèques, Des Droits De Succession Et De Mutation, Avec Un Tarif Alphabétique Des Droits Et Un Formulaire Des Actes Prévus Par La Loi Hypothécaire
    Adolphe Jacques Bosschaerts
    This is the 'Code Des Droits D’enregistrement, Timbre, Greffe, Hypothèques, Des Droits De Succession Et De Mutation, Avec Un Tarif Alphabétique Des Droits Et Un Formulaire Des Actes Prévus Par La Loi Hypothécaire' by Adolphe Jacques Bosschaerts, a comprehensive legal code detailing registration, stamp, registry, mortgage, and inheritance laws. It includes laws related to the ne...
    Disponible

    40,66 €

  • Code Des Droits D’Enregistrement V2
    Adolphe Jacques Bosschaerts
    Le Code des droits d’enregistrement V2: Timbre, Greffe, Hypoth�����ques, des Droits de Succession et de Mutation (1872) est un livre �����crit par Adolphe Jacques Bosschaerts. Ce livre est une compilation de lois et de r�����glements relatifs aux droits d’enregistrement en France au 19�����me si�����cle. Il traite des diff�����rents types de droits d’enregistrement tels que le ...
    Disponible

    27,99 €

  • Code Des Droits D’Enregistrement V1
    Adolphe Jacques Bosschaerts
    Le livre intitul����� ''Code Des Droits D’Enregistrement V1: Timbre, Greffe, Hypothequess, Des Droits De Succession Et De Mutation (1872)'' est �����crit par Adolphe Jacques Bosschaerts. Ce livre est un code qui traite des droits d’enregistrement, du timbre, du greffe, des hypoth�����ques, des droits de succession et de mutation. Il a �����t����� publi����� en 1872 et est consi...
    Disponible

    57,62 €